{"id":558,"date":"2022-04-04T20:13:28","date_gmt":"2022-04-04T20:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.made-with-regen.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-05-12T15:48:40","modified_gmt":"2022-05-12T19:48:40","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/made-with-regen.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 mai 2022<\/strong><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (l\u2019\u00ab\u2009Entente\u2009\u00bb). Votre utilisation des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>(telle que d\u00e9finie ci-dessous) constitue votre consentement au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

La pr\u00e9sente entente est conclue entre vous et Fait avec REGENMC<\/sup>, (\u00ab\u2009Fait avec REGENMC<\/sup>\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb) concernant votre utilisation des sites Web (y compris tout acc\u00e8s) actuellement situ\u00e9s \u00e0 https:\/\/www.made-with-regen.ca\/fr et tous les autres sites Web que nous poss\u00e9dons et contr\u00f4lons et qui contiennent un lien vers cette Entente (ainsi que tout le mat\u00e9riel et les services disponibles, et les sites Web qui lui succ\u00e8dent, les \u00ab\u2009Sites\u2009\u00bb) et les applications mobiles actuellement intitul\u00e9es \u00ab\u2009Fait avec REGENMC<\/sup> \u00bb et toutes les autres applications mobiles que nous poss\u00e9dons et contr\u00f4lons et qui contiennent un lien vers la pr\u00e9sente Entente (ainsi que tous les documents et services qui y sont offerts et les applications qui lui succ\u00e8dent, les \u00ab\u2009Applications\u2009\u00bb). Les sites et les applications sont d\u00e9sign\u00e9s collectivement dans la pr\u00e9sente convention comme les \u00ab\u2009propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> \u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat incorpore par la pr\u00e9sente r\u00e9f\u00e9rence toutes les modalit\u00e9s et conditions suppl\u00e9mentaires affich\u00e9es par Fait avec REGENMC<\/sup> par l\u2019entremise des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> ou mises \u00e0 votre disposition par Fait avec REGENMC<\/sup>. Votre utilisation des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> est r\u00e9gie par le pr\u00e9sent contrat, peu importe la fa\u00e7on dont vous acc\u00e9dez aux propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>, y compris par Internet, par le biais des technologies WAP (Wireless Access Protocol), par le biais d\u2019un r\u00e9seau mobile ou autre.<\/p>\n

EN UTILISANT LES PROPRI\u00c9T\u00c9S EN LIGNE DE FAIT AVEC REGENMC<\/sup> VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS \u00caTES D\u2019\u00c2GE JURIDIQUE POUR PARTICIPER \u00c0 LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. SI VOUS UTILISEZ LES PROPRI\u00c9T\u00c9S EN LIGNE DE FAIT AVEC REGENMC<\/sup> AU NOM D\u2019UNE ENTREPRISE OU D\u2019UNE AUTRE ORGANISATION, VOUS PASSEZ LE PR\u00c9SENT ACCORD AU NOM DE VOUS-M\u00caME ET CETTE ORGANISATION ET VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L\u2019AUTORIT\u00c9 JURIDIQUE DE LIER CETTE ORGANISATION \u00c0 CETTE ENTENTE.<\/p>\n

1. MODIFICATIONS<\/h3>\n

Nous pouvons modifier ce contrat en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris en affichant une entente r\u00e9vis\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>. Ces modifications entreront en vigueur \u00e0 la date de la \u00ab\u2009Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u2009\u00bb indiqu\u00e9e ci-dessus et ces conditions r\u00e9vis\u00e9es ne s\u2019appliqueront \u00e0 aucun litige entre vous et nous qui est ant\u00e9rieur \u00e0 la date \u00e0 laquelle la convention r\u00e9vis\u00e9e incorporant ces changements a pris effet ou que vous en avez \u00e9t\u00e9 avis\u00e9.<\/p>\n

Votre utilisation des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> \u00e0 la suite de toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente convention constituera votre acceptation de ces modifications. La l\u00e9gende \u00ab\u2009Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u2009\u00bb ci-dessus indique le dernier changement \u00e0 ce contrat. Nous pouvons, \u00e0 tout moment et sans aucune responsabilit\u00e9, modifier ou interrompre, toutes ou une partie des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> (y compris l\u2019acc\u00e8s par l\u2019interm\u00e9diaire de liens tiers)\u2009; facturer, modifier ou renoncer aux frais exig\u00e9s pour utiliser les propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>\u2009; ou offrir des opportunit\u00e9s \u00e0 certains ou \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n

2. RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR L\u2019ENTREMISE DES PROPRI\u00c9T\u00c9S EN LIGNE DE FAIT AVEC REGENMC<\/sup><\/h3>\n

Votre soumission de renseignements par le biais des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> est r\u00e9gie par la politique de confidentialit\u00e9 de Fait avec REGENMC<\/sup>, situ\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.made-with-regen.ca\/fr\/politique-de-confidentialite (\u00ab\u2009Politique de confidentialit\u00e9\u2009\u00bb). Vous d\u00e9clarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez relativement aux propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> est et demeurera exact et complet et que vous conserverez et mettrez \u00e0 jour ces renseignements au besoin.<\/p>\n

3. QUESTIONS DE COMP\u00c9TENCE<\/h3>\n

Les propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> sont contr\u00f4l\u00e9es ou exploit\u00e9es (ou les deux) en provenance du Canada et ne visent pas \u00e0 soumettre Fait avec REGENMC<\/sup> \u00e0 une juridiction ou \u00e0 une loi non canadienne. Les propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> peuvent ne pas \u00eatre appropri\u00e9es ou disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9es dans certaines juridictions non canadiennes. Toute utilisation des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> se fait \u00e0 vos propres risques et vous devez vous conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> \u00e0 tout moment, en tout ou en partie, \u00e0 toute personne, zone g\u00e9ographique ou juridiction que nous choisissons.<\/p>\n

4. PRODUITS<\/h3>\n

Les propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> peuvent mettre \u00e0 disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou services ou des coupons ou escomptes connexes (collectivement, les \u00ab\u2009produits\u2009\u00bb), . Ces produits peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition par Fait avec REGENMC<\/sup> ou par des tiers. La disponibilit\u00e9 par l\u2019entremise des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> d\u2019une liste, d\u2019une description ou d\u2019une image d\u2019un produit tiers n\u2019implique pas notre approbation de ce produit ou l\u2019affiliation avec le fournisseur de ce produit. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude ou l\u2019actualit\u00e9 de ces listes, descriptions ou images (y compris les caract\u00e9ristiques, les sp\u00e9cifications et les prix qui y figurent). Ces informations et la disponibilit\u00e9 de tout produit (y compris la validit\u00e9 de tout coupon ou rabais) peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier et d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 toutes les lois locales, \u00e9tatiques, f\u00e9d\u00e9rales et \u00e9trang\u00e8res applicables (y compris les exigences d\u2019\u00e2ge minimum) concernant la possession, l\u2019utilisation et la vente de tout produit.<\/p>\n

5. TRANSACTIONS<\/h3>\n

Nous pouvons rendre disponible la possibilit\u00e9 d\u2019acheter ou d\u2019obtenir certains produits par le biais de canaux de vente tels que les commandes t\u00e9l\u00e9phoniques, les commandes par la poste ou dans nos magasins physiques (une \u00ab\u2009transaction\u2009\u00bb). Si vous souhaitez effectuer une transaction, il vous sera peut-\u00eatre demand\u00e9 de fournir certains renseignements pertinents, tels que le num\u00e9ro de votre carte de cr\u00e9dit et sa date d\u2019expiration, votre adresse de facturation et vos informations d\u2019exp\u00e9dition. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D\u2019UTILISER TOUTE CARTE DE CR\u00c9DIT QUE VOUS SOUHAITEZ DANS LE CADRE D\u2019UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations \u00e0 des tiers afin de faciliter les transactions. La v\u00e9rification de l\u2019information peut \u00eatre n\u00e9cessaire avant l\u2019acquittement ou l\u2019ach\u00e8vement de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup> aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus, y compris tous les frais d\u2019exp\u00e9dition et de manutention. De plus, vous \u00eates responsable de toutes les taxes applicables \u00e0 vos transactions. Bien qu\u2019il soit de notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la r\u00e9ception d\u2019une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d\u2019une commande ou notre confirmation.<\/p>\n

Restrictions. Fait avec REGENMC<\/sup> se r\u00e9serve le droit, y compris sans pr\u00e9avis, de limiter la quantit\u00e9 disponible ou de cesser la mise \u00e0 disposition de tout produit\u2009; d\u2019imposer des conditions \u00e0 l\u2019honneur de tout coupon, escompte ou promotion similaire\u2009; d\u2019interdire \u00e0 tout utilisateur de faire une transaction\u2009; et de refuser de fournir \u00e0 tout utilisateur un produit. En effectuant une transaction, vous d\u00e9clarez que les produits applicables ne seront utilis\u00e9s que de mani\u00e8re l\u00e9gale. Vous acceptez de ne pas revendre les produits ou services obtenus dans le cadre d\u2019une transaction, \u00e0 moins que nous n\u2019ayons fourni notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s et pr\u00e9alable pour que vous puissiez le faire.<\/p>\n

Remboursements et \u00e9changes. Les remboursements et les \u00e9changes seront assujettis aux politiques de remboursement et d\u2019\u00e9change de Fait avec REGENMC<\/sup>.<\/p>\n

Livraison. Fait avec REGENMC<\/sup> offre des services d\u2019exp\u00e9dition assujettis aux politiques d\u2019exp\u00e9dition applicables de Fait avec REGENMC<\/sup>.<\/p>\n

Clients commerciaux; clients contractuels. En plus de la pr\u00e9sente Entente, d\u2019autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer \u00e0 vous et \u00e0 vos transactions; ces modalit\u00e9s et conditions suppl\u00e9mentaires sont g\u00e9n\u00e9ralement mises \u00e0 disposition au cours de la n\u00e9gociation des transactions, ou simultan\u00e9ment \u00e0 la conclusion d\u2019un accord sp\u00e9cifique dans le cadre d\u2019une transaction sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Dans la mesure de tout conflit entre les conditions de la pr\u00e9sente Entente et ceux des Conditions commerciales ou des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, celles des Conditions commerciales et des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9giront.<\/p>\n

6. ENREGISTREMENT\u2009; NOMS D\u2019UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE<\/h3>\n

Vous devrez peut-\u00eatre vous inscrire pour utiliser tout ou une partie d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiez tout nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 votre usage personnel et doivent \u00eatre gard\u00e9s confidentiels\u2009; vous et non Fait avec REGENMC<\/sup> sont responsables de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d\u2019utilisateur ou de votre mot de passe et vous devez nous informer sans d\u00e9lai de toute violation de confidentialit\u00e9 ou utilisation non autoris\u00e9e de votre nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou compte pour toute propri\u00e9t\u00e9 en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>.<\/p>\n

7. R\u00c8GLES DE CONDUITE<\/h3>\n

Dans le cadre des propri\u00e9t\u00e9s en ligne de Fait avec REGENMC<\/sup>, vous ne devez pas :<\/p>\n